Guide Collectivités et Accessibilité 2020-21

INFOS TECHNIQUES 232 GUIDE COLLECTIVITÉS ET ACCESSIBILITÉ 2020 - 2021 LES SANITAIRES LA SALLE D’EAU DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Hauteurde l'assise : 0.45m ~ 0.50m Barred'appui : ht :0.70m ~ 0.80m (barresdroites,barrecoudée90°ou135°) Robinetterie : 0.90m ~ 1.30m hauteur conseillée : 1.00m Espaced'usage : 0.80mx1.30m Barrededouche rallongée : 0.90m (conseillé) ERP article 12 Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinet d’aisance aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. Les cabinets d’aisance aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d’aisance lorsque ceux-ci sont regroupés. Lorsqu’il existe des cabinets d’aisance séparés pour chaque sexe, un cabinet d’aisance accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe. Un lavabo accessible présente un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant. Le choix de l’équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie permettent un usage complet du lavabo en position assis en veillant notamment à la facilité de leur préhension. 30 cm Dessous de lavabo : 0.70 m minimum Dessus de lavabo : 0.85 m conseillé Miroir à maximum 1.05 m du sol, ou miroir inclinable. Garde d'eau minimum: 50 mm conseillé Les lavabos, ou un lavabo au moins par groupe de lavabos, doivent être accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que : miroir, distributeur de savon, sèche-mains... Le choix de l’équipement ainsi que le choix et le positionnement de la robinetterie doivent permettre un usage complet du lavabo en position assise. Robinetterie La robinetterie de l’espace de douche doit être utilisable en position assise, pour cela elle sera implantée sur le long pan de celui-ci. Il est communément admis que, pour permettre l’accessibilité, l’extrémité de l’organe de commande (manette, bouton...) permettant l’ouverture, la fermeture ou le réglage du débit, soit implanté à 40 cm minimum de l’angle rentrant le plus proche. Pour permettre la commande en position assise, il est recommandé de positionner l’axe de la robinetterie à 60 cm de l’angle rentrant, cette disposition permettant en plus une facilité d’usage pour un potentiel aidant. Source : Guide CSTB - Ref : IIS-12-125-RE SR ERP : article 17 Dispositions supplémentaires relatives aux établissements comportant des locaux d’hébergement. Tout établissement disposant de locaux d’hébergement pour le public doit comporter des chambres aménagées et accessibles de manière à pouvoir être occupées par des personnes handicapées. Lorsque ces chambres comportent une salle d’eau, celle-ci doit être aménagée et accessible. Si ces chambres ne comportent pas de salle d’eau et s’il existe au moins une salle d’eau d’étage, elle doit être aménagée et être accessible de ces chambres par un cheminement praticable. [...] les établissements comportant des locaux d’hébergement pour le public,[...], doivent comporter des chambres adaptées aux personnes en fauteuil roulant, répondant aux dispositions suivantes:[...] • pour les établissements d’hébergement de personnes âgées ou de personnes présentant un handicap moteur, l’ensemble des chambres ou logements, salles d’eau, douches et w.-c. doivent être adaptés. Les chambres adaptées sont réparties entre les différents niveaux desservis par ascenseur. Le cabinet de toilette intégré à la chambre ou l’une au moins des salles d’eau à usage collectif situées à l’étage doit comporter : – une douche accessible équipée de barres d’appui. – en dehors du débattement de porte et des équipements fixes, un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour. Le cabinet d’aisance intégré à la chambre ou l’un au moins des cabinets d’aisance à usage collectif situés à l’étage doit offrir dès la livraison, en dehors du débattement de porte, un espace d’usage situé latéralement par rapport à la cuvette. Ce cabinet est équipé d’une barre d’appui latérale permettant le transfert de la personne depuis le fauteuil vers la cuvette et réciproquement. La barre doit être située à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m. Sa fixation ainsi que le support doivent permettre à un adulte de prendre appui de tout son poids. LA MISE EN ŒUVRE DU LAVABO DANS LES ERP* ET LES IOP** CONSEILLÉE DANS LE CADRE D’UN ÉQUIPEMENT LIÉ AU VIEILLISSEMENT OU HANDICAP DANS UN LOGEMENT * Établissements Recevant du Public ** Instituts Ouverts au Public