Caractéristiques d’une salle d’eau accessible et utilisable (recommandations) (guide d’aménagement de la salle d’eau – CSTB) Une douche est réputée accessible quand elle s’inscrit dans un volume d’une hauteur minimale de 1,80 m et d’une emprise au sol minimale de 0,90 m x 1,20 m. Cette emprise au sol, dénommée par la suite l’espace douche, doit être accessible par un espace d’usage de 0,80 x 1,30 m parallèle au grand côté. L’espace douche ne doit pas présenter de ressaut dans le neuf. Les dimensions de l’espace douche, 0,90 m x 1,20 m, correspondent à une enveloppe qui permet soit l’installation d’une assise suspendue, soit d’y rapporter une assise posée sur quatre pieds ou d’y pénétrer avec un fauteuil roulant douche/toilette. Le ressaut entre l’espace douche et le reste de la salle d’eau doit être le plus réduit possible en cas de rénovation. Un chevauchement de l’espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour d’une largeur de 15 cm est autorisé sous la vasque du lave-mains ou du lavabo accessible. Le financement des travaux pour les ERP de 5e catégorie À compter du 2 novembre 2023, et jusqu’au 31 décembre 2028, le fonds territorial d’accessibilité (FTA) permettra à l’Etat de subventionner à hauteur de 50 % les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public. https://www.asp-public. fr/aides/fonds-territorial-accessibilite Le fonds territorial d’accessibilité est destiné (Voir conditions sur site) notamment aux : •magasins de vente (type M dans la nomenclature sécurité incendie, soit les magasins de vente alimentaire, vestimentaire, bricolage, etc.), •restaurants ou débits de boisson (type N dans la nomenclature sécurité incendie), •hôtels ou pensions de famille (type O), •établissements bancaires (type W), •établissements de soins (type U) (décret modificatif du 14 février 2024). Le fonds territorial d’accessibilité permet de financer entre autre : •rampe d’accès, sanitaire avec barre d’appui, chambres adaptées pour les personnes à mobilité réduite, •travaux d’installation d’une rampe d’accès, travaux pour agrandir des sanitaires, travaux pour supprimer une marche à l’entrée, •c’est-à-dire l’identification des actions de mise en accessibilité à mener, •lors de l'accompagnement par un maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux. L’État subventionne, avec le fonds territorial d’accessibilité, 50 % des dépenses éligibles engagées par les propriétaires ou gestionnaires d’établissements : •le montant maximum de l’aide versée est de 20 000 €, •le montant maximum de l’aide versée est de 500 €. 120 Ø150cm 90 120 90 80x130cm 120 90 120 90 80x130cm ≤20 Ø150cm 120 90 120 90 80x130cm ≤20 Ø150cm Rampe 1/3 Rampe 1/3 Ex : sans ressaut. L’espace de manœuvre peut se superposer sur l’espace douche 120 Ø150cm 90 120 90 80x130cm 120 90 120 90 80x130cm ≤20 Ø150cm 120 90 120 90 80x130cm ≤20 Ø150cm Rampe 1/3 Rampe 1/3 Ex : ressaut inférieur ou égal à 2 cm. L’espace de manœuvre ne peut chevaucher l’espace douche que de 20 cm 120 Ø150cm 90 120 90 80x130cm 120 90 120 90 80x130cm ≤20 Ø150cm 120 90 120 90 80x130cm ≤20 Ø150cm Rampe 1/3 Rampe 1/3 Ex : ressaut compris entre 2 cm et 4 cm. L’espace de manœuvre ne peut chevaucher l’espace douche que de 20 cm depuis la rampe. (à éviter dans le neuf) LA MISE EN ŒUVRE DU LAVABO DANS LES ERP* ET LES IOP** 13 INFOS TECHNIQUES LES SANITAIRES
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