Produit conforme ou compatible à l’arrêté zéro ressaut selon guide CSTB Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction L’ancien arrêté autorisait l’utilisation d’un receveur extra plat avec ressaut entre 2 cm et 4 cm. Par contre, le nouveau « arrêté douche », a supprimé définitivement les ressauts dans la douche. Désormais, les logements dont le permis de construction est délivré en 2021 doivent prévoir une douche sans ressaut ou douche italienne ou son installation ultérieure par des travaux simples Date d’application PC 1er janvier 2021 : Aux appartements situés au rez-de-chaussée ainsi que les maisons neuves individuelles autres que celles destinées à son propre usage. PC 1er juillet 2021 : à tous les logements situés à l’étage avec ascenseur douche 2021. Art. 15.-Dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau. « I.-Usages attendus : « Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement, est équipée d'une zone de douche accessible dont l'accès se fait sans ressaut ou d'une baignoire. « En cas d'installation d'une baignoire, l'aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans interventions sur le gros œuvre. « II.-Caractéristiques minimales : « Pour répondre aux exigences décrites au précédent I, une zone de douche accessible correspond à un volume d'une surface rectangulaire de dimensions minimales 0,90 m × 1,20 m et d'une hauteur minimale de 1,80 m. Cette zone est accessible sans ressaut par un espace d'usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand. « Lorsque la zone de douche accessible n'est pas installée dès l'origine, son aménagement ultérieur est possible sans modification du volume de la salle d'eau à l'exception de l'éventuelle réintégration des cabinets d'aisance tel que décrit au 1 du II de l'article 13. » Explication Une zone de douche zéro ressaut est de dimension 1,20 / 0,90. Accessible par le grand coté et une zone de transfert 1,30 / 0,80 ainsi qu’une Zone de manœuvre 1,50 permettant de faire un demi-tour complet en fauteuil. L’intégration du bac dans la dalle se fait à l'origine ou ultérieurement. Un cahier technique CSTB précisera en 2022 les notions de mise en œuvre notamment en termes de nouvelle regles d’etancheités associé à la présence de parois de douches NOUVELLES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LA DOUCHE ZERO RESSAUT IMMEUBLE COLLECTIFS ET MAISON INDIVIDUELLE INFOS TECHNIQUES ZÉRO RESSAUT www.cep-cicat.com 7 EXEMPLE DE PRODUITS CONFORMES AVEC LA NORME ZÉRO RESSAUT
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